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Chambéry Plongée Grenouille

Les Statuts


OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et dont le nom est : CHAMBERY PLONGEE

ARTICLE 2

Cette association a son siège à la Maison des Associations 67 rue st François de Sales. Boite à lettres R8 .73000 Chambéry
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3

Cette association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique, ainsi que celle de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive.
Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 - loi 16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

L'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
L'association s'interdit toute discrimination illégale.
La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

ARTICLE 4

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur lors de l’assemblée générale et s'engager à respecter les statuts et règlements du Club.
Elle délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du 15 septembre au 31 Décembre de l'année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé : "Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m'engage à les respecter".
Les mineurs doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale et, en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l'aptitude physique de l'intéressé.
Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.
En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires, des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs, appelés membres individuels.
Ces personnes sont agréées à ce titre par le Comité Directeur et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.
Les membres d'honneur, par contre, peuvent être dispensés de cotisation.
Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline concernée, certificat délivré après un examen médical par un médecin fédéral de la FFESSM ou diplômé de médecine du sport, attestant de l'aptitude à pratiquer, en compétition, le ou les sports considérés.
L'examen médical ne devra pas dater de plus de 120 jours lors de la délivrance de la licence, et de 180 jours lors du renouvellement. La licence est alors valable une année sans qu'il soit besoin de représenter un autre certificat médical.

la grenouille

© 2019 Chambéry Plongée