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Chambéry Plongée Grenouille

Les Statuts


ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6

Les pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont élus au scrutin secret, par l'Assemblée Générale prévue à l'article 9, pour 3 ans. Les membres sortant sont rééligibles.
Le Comité Directeur, composé de 9 personnes, se renouvelle par tiers.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, licenciée et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit, entre les mains du Comité Directeur, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale. Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, licencié et à jour de ses cotisation. Les votes, ci-dessus, ont lieu au scrutin secret. Le vote par procuration peut-être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Le Comité Directeur élit chaque année son Bureau qui comprend, au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l'alinéa précédent. Les membres sortant sont rééligibles. Les membres de ce bureau sont élus au scrutin majoritaire universel au premier tour et au scrutin proportionnel aux tours suivants.
Le Comité Directeur élit éventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier Adjoint et même des membres sans fonction. Les membres désignés par le Comité Directeur au titre de membres individuels (Art. 4 - Alinéa 6) peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.

ARTICLE 7

Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association ; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un Procès Verbal des séances. Les Procès Verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Le président du Comité Directeur représente juridiquement l'association.
Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
Le Bureau expédie les affaires courantes.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.
Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

ARTICLE 8

L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité de Direction.

ARTICLE 9

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Pute de Direction.
Son Bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle nomme les représentants de l'association à l'Assemblée Générale de la FFESSM du Comité Régional ou Interrégional et éventuellement de la Ligue et du Comité Départemental.
Pour toutes les délibérations, autre que les élections du Comité de Direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

ARTICLE 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

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